Nous vous expliquons en détail le Forfait de Mobilité Durable !
En réponse au boom du vélo électrique avant le déconfinement, le Forfait de Mobilité Durable (FMD) a été établi à partir du 9 mai 2020.
Objectif : encourager tous les modes de déplacement à l’exception des voitures privées.
Posons les bases : qu'est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?
Avant de vous plonger dans le FMD, vous faites peut-être partie des 190000 personnes chanceuses qui ont déjà bénéficié d’une compensation de kilométrage à vélo (IKV) en 2019 ? Si tel est le cas, alors le principe du forfait mobilité vous fera écho : il permet aux entreprises de participer aux frais de déplacement des salariés.
Contrairement à IKV, qui est plafonné à 200 euros par an, le forfait mobilité durable a un plafond de 500 euros dans le secteur privé. Une somme exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Il n’y a plus que les vélos : tous les moyens de transport considérés comme des alternatives aux voitures individuelles en font partie. Transports en commun, covoiturage et même trottinettes électriques. En résumé, cela concerne tous les transports impliquant des impacts faibles en carbone.
Tant dans le secteur privé que le secteur des services publics, eux deux peuvent bénéficier du FMD. Cependant, ces termes sont différents :
– Pour le secteur privé, la limite supérieure du FMD est de 500 euros par an, ce qui inclut le remboursement des titres de transport (comme le Pass Navigo par exemple).
– Pour le secteur public, au moins 100 jours de transport durable doivent être utilisés chaque année. La limite supérieure du FMD est de 200 euros par an.
La mise en place du FMD se fait en interne, il prend la forme d’accords inter-entreprises ou via le CSE.
Comment s'applique le forfait mobilité durable ?
Si vous ou vos employés se déplacent à vélo, le forfait mobilité durable peut prendre les formes suivantes :
– Un paiement forfaitaire conditionné à la pratique du vélo
– Le montant forfaitaire par kilomètre parcouru
– La participation à achat, location du vélo, accessoires ou frais d’entretien / réparation.
Par exemple, louer ou acheter des vélos d’entreprise est un moyen de promouvoir et de développer le cyclisme dans votre équipe. Le FMD peut permettre la prise en charge d’une partie de l’achat ou de location.
Vous souhaitez un vélo de fonction avec la participation de votre entreprise ? Cliquez ici
Pour verser aux employés le montant du FMD, votre entreprise dispose des options suivantes :
– Ils fournissent des certificats sur l’honneur, le système est donc basé sur la confiance. Le forfait est versé directement via la paie ou via un partenaire avec un système de crédit.
– Il peut être remboursé à l’aide d’une facture comme pour les transports en commun. C’est un système plus fiable, mais sa gestion est plus compliquée.
Quelle que soit la forme ou le montant que vous choisissez, le forfait mobilité durable reste un bon outil RSE pour encourager le cyclisme au sein de votre entreprise.
