Le Plan De Mobilité, c’est quoi ?
Anciennement connu sous le nom de « plan de déplacement entreprise » (PDE), vise à rationaliser les déplacements liés aux organisations, aux professionnels, aux devoirs et aux activités des visiteurs pour optimiser l’utilisation des véhicules individuels et promouvoir des alternatives à des transports plus respectueux de l’environnement.
Conformément au cadre de l’article 51 de la « Loi de transition énergétique pour la croissance verte », à compter du 1er janvier 2018, pour les entreprises comptant plus de 100 entreprises sur le même site, un forfait mobilité obligatoire a été mis en place. Pour les entreprises qui ne sont pas soumises à des restrictions légales, le plan de mobilité entreprise présente encore de nombreux avantages à considérer.
Les avantages du Plan de Mobilité
Le Plan de mobilité de l’entreprise présente trois avantages : économique, social et environnemental. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) explique que c’est économique car le plan de mobilité permet aux entreprises de réduire les coûts de transport et d’optimiser les opérations pendant le trajet, augmentant ainsi la productivité.
En termes d’images, cette approche responsable et citoyenne est également un plus. Sociale, car elle permet de réduire les déplacements, le stress et le temps perdu, améliorant ainsi les conditions de travail des salariés. Protection de l’environnement, par préférence des solutions alternatives et réduire les déplacements, qui limitent les nuisances : pollution, trafic routier, etc. N’oubliez pas de réduire la demande d’énergie et de nettoyer les espaces publics (réduction des places de parking sur la voie publique).
Cinq moyens entrant dans le Plan De Mobilité
Quelles sont les autres façons de rejoindre le plan de mobilité employeur maintenant ?
Par exemple, les entreprises peuvent promouvoir l’utilisation du vélo électrique en fournissant des espaces de stationnement sûrs, un local à vélos et des douches. Et a également introduit l’indemnité kilométrique cycliste par des méthode axée sur les déplacements (remplacée par « forfait mobilité durable »).
La deuxième méthode consiste à mettre en place une navette d’entreprise vers les destinations les plus fréquentes grâce à une participation financière afin de promouvoir les transports en commun. Établir des partenariats avec les transporteurs, etc.
La troisième est d’organiser les heures de travail en attribuant les heures d’arrivée et de départ selon les souhaits et les besoins, voire de prévoir du télétravail. Une autre possibilité plus difficile à mettre en œuvre est d’encourager les salariés à vivre à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport.
La quatrième méthode consiste à mettre en place un système d’autopartage, qui, entre autres, peut mieux gérer les déplacements et fournir des services de mobilité supplémentaires ponctuels.
La dernière méthode est d’encourager le covoiturage en développant des services de connexion interne ou avec des entreprises de proximité.
Mettez en œuvre votre plan de mobilité
Afin de mettre en œuvre son plan de mobilité, l’Ademe a proposé plusieurs étapes dans le « Plan de mobilité de mon entreprise ». L’entreprise évalue d’abord l’intérêt des partenaires à participer à ce processus et leur capacité à y participer. Ensuite, il procède à une évaluation de la situation existante, et sur cette base, conçoit les méthodes et moyens nécessaires pour optimiser qualitativement les déplacements liés aux activités de l’entreprise (notamment les activités de ses salariés). Cela nécessite une liste d’actions et de mesures, de budgets et de calendriers.
Ensuite, la prochaine étape est à travers la coordination volontaire interne et la concertation, autour des personnes qui coordonnent le projet, soutiennent la mise en œuvre du Plan De Mobilité, pour que chacun croie en la valeur de la méthode, pour que l’action dure éternellement dans le processus continu. Enfin, il évaluera le point de vue des salariés sur la mise en œuvre du plan de mobilité afin de déterminer les éventuels besoins d’adaptation et la possibilité de certaines actions.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Par conséquent, la loi est purement déclarative car elle n’a rien à voir avec une obligation de résultat. Pour les entreprises qui n’ont pas livré le plan à temps, les amendes infligées ont été assez légères : l’Ademe a perdu son soutien technique et financier. Pour certaines entreprises, ce problème peut être critique, par exemple pour les grands groupes qui bénéficient de subventions du Plan Investissement Avenir (PIA). Pour la première année, une certaine tolérance est acceptable dans la plupart des régions. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de finaliser votre plan de voyage le 1er janvier, vous devez au moins lancer le processus en interne et envisager sa mise en œuvre. Cependant, la facture orientée mobilité devrait être déposée d’ici la fin du premier trimestre 2018. Par conséquent, ces réglementations liées à l’obligation de fournir des plans de mobilité des entreprises peuvent continuer d’évoluer tout au long de l’année.
